Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UN Art. ANNEXE TABLEAU III

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres régionales et territoriales des comptes

DÉFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

1° Secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

2° Secrétaire général d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants.

3° Secrétaire général d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants.

4° Responsable du secrétariat du président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

5° Responsable du secrétariat du président d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants.

6° Responsable du secrétariat du président d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants.

7° Responsable des archives de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

8° Responsable des archives d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants.

9° Responsable des archives d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants.

10° Greffier de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

11° Greffier d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants.

12° Greffier d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants.

13° Secrétaire général d'une chambre régionale ou territoriale des comptes dans une région ou un territoire comptant moins de 2 millions d'habitants.

14° Greffier d'une chambre régionale des comptes comptant moins de 2 millions d'habitants.

15° Chef du service du matériel et du budget de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

16° Documentaliste de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

17° Documentaliste d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants.

18° Documentaliste d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants.

19° Documentaliste d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant moins de 2 millions d'habitants.

20° Documentaliste de la chambre régionale et territoriale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique.

21° Greffier de la chambre régionale et territoriale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique.

22° Chef du service intérieur de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.